ASSOCIATION COLLÉGIALE “VENT DE BIO”
Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “VENT DE BIO”.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de sensibiliser le public à l’agriculture biologique mais aussi à l’écologie dans de multiples domaines : le changement climatique, la consommation responsable, les circuits courts, la relocalisation de l’économie, le partage du travail et des richesses, la reconversion sociale et écologique de la production, la finance éthique, la prévention des déchets, les transports doux…
Vent de Bio souhaite initier un changement de comportement en faveur de la Terre et de la santé de ses habitants. Vent de Bio souhaite mobiliser de façon concrète les acteurs locaux, citoyens, producteurs, élus, en faveur des problématiques du XXIe siècle. Changer nos comportements est une nécessité. Alors initions ce changement avec espoir et enthousiasme.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé en mairie de Pélussin (42410).
Il pourra être transféré par simple décision du Comité de pilotage.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – ADMISSION, COMPOSITION, COTISATIONS
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, dans le respect toutefois des valeurs de la charte de l’association.
L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Le montant de la cotisation annuelle est libre.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Comité de pilotage pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à fournir des explications devant le comité de pilotage et/ou par écrit.
ARTICLE 7 – COMITÉ DE PILOTAGE
L’association est dirigée par un Comité de pilotage de 5 membres minimum et 20 membres maximum élus pour un an par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Comité de pilotage est l’unique instance décisionnelle : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues par l’Assemblée générale dans la limite des buts de l’association. Il se réunit autant de fois que cela est nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Par ailleurs, il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Comité de pilotage.
D’autre part, le Comité de pilotage est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Comité de pilotage en place au moment des faits répondront collectivement et solidairement de leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le Comité de pilotage se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois tous les six mois ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents du Comité de pilotage.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
– les subventions de l’Europe, de l’État, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, des Départements, des Communautés de communes et des communes
– toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont envoyées par courriel ou courrier postal au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Comité de pilotage préside l’Assemblée générale et expose le rapport moral, le rapport d’activité, le bilan financier et la situation de trésorerie de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Comité de pilotage.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Comité de pilotage peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
ARTICLE 11 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité de pilotage, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’actions exceptionnelles et ponctuelles peuvent être remboursés sur justificatifs, après accord préalable du Comité de pilotage.
Le rapport financier soumis à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, l’état des remboursements de frais de missions, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 12 – RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de pilotage, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévus à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.